Un dispositif exceptionnel de fonds d’urgence pour la filiĂšre cĂ©rĂ©aliĂšre et protĂ©agineuse est ouvert du 16 fĂ©vrier 2026 au 16 mars 2026 Ă  minuit et permet de bĂ©nĂ©ficier de 3000€ d’aide.

Ce soutien vise les exploitations agricoles rĂ©pondant Ă  des critĂšres prĂ©cis d’assolement et de baisse de rĂ©sultat.

👉 Les demandes doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es avant le 16 mars 2026 Ă  minuit.

✅ Qui peut bĂ©nĂ©ficier du dispositif ?

Vous pouvez dĂ©poser une demande d’aide si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Être exploitant Ă  titre principal
  • Disposer d’une SAU ≄ 66 hectares
  • Avoir dĂ©clarĂ© Ă  la PAC 2025 :
    • au moins 60 % de cĂ©rĂ©ales et protĂ©agineux
    • au maximum 10 % de cultures industrielles
  • Justifier :
    • soit d’une baisse d’au moins 50 % de l’EBE 2024 par rapport Ă  la moyenne des EBE 2021-2022-2023
    • soit d’une installation aprĂšs le 1er juillet 2021

đŸ‘šâ€đŸŒŸ Cas particulier : Jeunes Agriculteurs (JA)

  • ✅ InstallĂ©s avant le 15/05/2025 : Ă©ligibles
  • ❌ InstallĂ©s aprĂšs le 15/05/2025 : non Ă©ligibles (absence de rĂ©fĂ©rence assolement)

📂 Les documents Ă  prĂ©parer

Afin de vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier, vous devez :

1ïžâƒŁ PrĂ©parer votre rĂ©capitulatif d’assolement – PAC 2025

2ïžâƒŁ Consulter votre Dossier de Gestion – AS 28

📌 Document essentiel : la page “Tableau des flux financiers”
Elle regroupe l’ensemble des informations nĂ©cessaires, notamment l’EBE.

⚠ Sont concernĂ©es les clĂŽtures comprises entre le 01/07/2024 et le 30/06/2025.

3ïžâƒŁ ComplĂ©ter l’outil Excel de calcul

Vous devrez y renseigner :

  • l’assolement,
  • l’EBE.

Si l’outil confirme votre Ă©ligibilitĂ©, vous pourrez dĂ©poser votre demande en ligne.

🔗 Comment dĂ©poser votre demande ?

Les demandes d’aide doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es sur la plateforme officielle :

👉 AccĂ©der au tĂ©lĂ©service
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/28-fonds-urgence-cereales-proteagineux

📅 Date limite : 16 mars 2026 à minuit

Toutes les demandes déposées seront instruites.

📞 Besoin d’accompagnement ?

Notre cabinet vous accompagne :

  • dans la vĂ©rification de votre Ă©ligibilitĂ©,
  • dans le calcul de votre EBE,
  • dans la constitution de votre dossier.

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter votre interlocuteur habituel.