Un dispositif exceptionnel de fonds dâurgence pour la filiĂšre cĂ©rĂ©aliĂšre et protĂ©agineuse est ouvert du 16 fĂ©vrier 2026 au 16 mars 2026 Ă minuit et permet de bĂ©nĂ©ficier de 3000⏠d’aide.
Ce soutien vise les exploitations agricoles rĂ©pondant Ă des critĂšres prĂ©cis dâassolement et de baisse de rĂ©sultat.
đ Les demandes doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es avant le 16 mars 2026 Ă minuit.
â Qui peut bĂ©nĂ©ficier du dispositif ?
Vous pouvez dĂ©poser une demande dâaide si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Ătre exploitant Ă titre principal
- Disposer dâune SAU â„ 66 hectares
- Avoir déclaré à la PAC 2025 :
- au moins 60 % de céréales et protéagineux
- au maximum 10 % de cultures industrielles
- Justifier :
- soit dâune baisse dâau moins 50 % de lâEBE 2024 par rapport Ă la moyenne des EBE 2021-2022-2023
- soit dâune installation aprĂšs le 1er juillet 2021
đšâđŸ Cas particulier : Jeunes Agriculteurs (JA)
- â InstallĂ©s avant le 15/05/2025 : Ă©ligibles
- â InstallĂ©s aprĂšs le 15/05/2025 : non Ă©ligibles (absence de rĂ©fĂ©rence assolement)
đ Les documents Ă prĂ©parer
Afin de vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier, vous devez :
1ïžâŁ PrĂ©parer votre rĂ©capitulatif dâassolement â PAC 2025
2ïžâŁ Consulter votre Dossier de Gestion â AS 28
đ Document essentiel : la page âTableau des flux financiersâ
Elle regroupe lâensemble des informations nĂ©cessaires, notamment lâEBE.
â ïž Sont concernĂ©es les clĂŽtures comprises entre le 01/07/2024 et le 30/06/2025.
3ïžâŁ ComplĂ©ter lâoutil Excel de calcul
Vous devrez y renseigner :
- lâassolement,
- lâEBE.
Si lâoutil confirme votre Ă©ligibilitĂ©, vous pourrez dĂ©poser votre demande en ligne.
đ Comment dĂ©poser votre demande ?
Les demandes dâaide doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es sur la plateforme officielle :
đ AccĂ©der au tĂ©lĂ©service
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/28-fonds-urgence-cereales-proteagineux
đ Date limite : 16 mars 2026 Ă minuit
Toutes les demandes déposées seront instruites.
đ Besoin dâaccompagnement ?
Notre cabinet vous accompagne :
- dans la vérification de votre éligibilité,
- dans le calcul de votre EBE,
- dans la constitution de votre dossier.
NâhĂ©sitez pas Ă contacter votre interlocuteur habituel.
