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Mon Accompagnement Fiscal

Dans la continuité du visa fiscal, le ministère de l’économie et des finances a mis en place un Examen de Conformité Fiscal (ECF). Cet audit permet aux entreprises de sécuriser leurs déclarations et de se prémunir des risques fiscaux.

Dans le même temps, avec l’arrivée de la facture électronique, dès septembre 2026 le traitement du flux comptable et fiscal sera simplifié, pour les entreprises, leurs prestataires mais aussi l’administration fiscale. Dans ce contexte, le taux de contrôle actuellement plutôt faible dans les TPE, est amené, grâce aux algorithmes, à augmenter significativement : avec l’ECF, je suis une entreprise de confiance, au regard de l’administration fiscale, ce qui réduit potentiellement le risque de contrôle.

Pour sécuriser durablement la fiscalité des entreprises et vous préparer à la mise en place de la facture électronique, AS 28 apporte une réponse concrète avec l’offre « Mon Accompagnement Fiscal ».

L’ECF est inclus dans l’offre « Mon Accompagnement Fiscal ».

Dans tous les cas, si un contrôle se présente, nous vous accompagnons (en définissant précisément les limites de l’accompagnement). L’accompagnement en cas de contrôle fiscal est inclus dans l’offre « Mon accompagnement fiscal » dans la limite d’un plafond d’honoraires et de frais.

Pour installer durablement votre entreprise dans une organisation numérique, le coffre-fort Cecurity vous permet de stocker vos données importantes (actes, contrats factures…). Le coffre-fort est inclus dans l’offre « Mon accompagnement fiscal ».

 

Concrètement avec mon accompagnement fiscal, pour 25€ HT / mois :

  • J’ai l’assurance que mes exercices comptables seront certifiés par un Examen de Conformité Fiscal, je protège mon entreprise des risques financiers liés aux pénalités.
  •  En cas de contrôle fiscal, je sécurise mon entreprise : je suis accompagné sans coûts supplémentaires.
  •  Mes données sont sécurisées, je suis serein : prêt pour la facture électronique.

Mon accompagnement fiscal se découpe en 3 parties

  • L'examen de conformité fiscale (ECF)

    Nous vous accompagnons dans votre examen de conformité fiscale (ECF) afin sécuriser vos déclarations, et de vous prémunir face aux risques fiscaux.

    L’ECF s’appuie sur un audit en 10 points :

    • Conformité du fichier comptable
    • Qualité du fichier comptable
    • Conformité du logiciel de caisse
    • Contrôle de la conservation des documents
    • Contrôle des régimes d’imposition et de TVA
    • Détermination et traitement fiscal des amortissements
    • Détermination et traitement fiscal des provisions
    • Détermination et traitement fiscal des charges à payer
    • Détermination de la déductibilité des charges exceptionnelles
    • Contrôle de l’exigibilité de la TVA

    L’audit est notifié via la liasse fiscale, limitant ainsi la probabilité de contrôle.

    Vous avez besoin d’un accompagnement pour votre examen de conformité fiscale ?

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    Contactez-nous

  • Une assurance en cas de contrôle fiscal

    Mon accompagnement fiscal intègre une couverture des honoraires de votre expert AS 28 en cas de contrôle, jusqu’à 2400€ inclus.

  • Un coffre fort numérique

    Notre solution vous assure une procédure d’archivage conforme et efficiente. Tous vos documents sensibles sont conservés de manière totalement sécurisée. Le coffre-fort participe à la transformation numérique de votre entreprise et vous garantit des délais de conservation conformes avec la réglementation. Retrouvez votre coffre-fort numérique ici

Le chiffre

Avec l’arrivée de la facture électronique et de la digitalisation, les contrôles fiscaux devraient se multipliés sur les années à venir.

237

237 contrôles ont eu lieu dans le secteur agricole en 2022

Rejoignez les 100000 adhérents du réseau AS

les avantages

  • Une expertise éprouvée et reconnue et un accompagnement sur mesure
  • 40 années d'expérience aux côtés des entrepreneurs Français
  • Des conseillés spécialisés et des expertises spécifiques sur différents métiers
  • La force d’un groupe national sans cesse en alerte sur les évolutions et les changements pour vous permettre d'avancer et de vous adapter

les engagements

  • Des associations de gestion ancrées sur le territoire, qui s'engagent aux côtés de leurs adhérents
  • Un réseau solidaire et dynamique basé sur l'échange et le partage
  • La qualité de l'accompagnement et le suivi spécifique et rigoureux de votre dossier
  • Une relation de confiance à long terme et la présence à chaque étape de la vie de l'entreprise

À vos côtés pour réussir !

Adhérer à une AGC Accompagnement Stratégie, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté par des experts reconnus pour vous accompagner aux moments clés de votre parcours de chef d’entreprise :

  • Installation sur votre exploitation, création ou reprise d’entreprise.
  • Gestion et optimisation de la gestion de votre entreprise.
  • Développement de vos projets d’entreprise.
  • Transmission ou cession votre entreprise.
  • Anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance.

Questions fréquentes