À partir du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît. Il est remplacé par le régime réel normal. Bonne nouvelle : vous n’avez aucune démarche à faire, l’administration fiscale s’occupe du changement. Voici l’essentiel à retenir.
Qui est concerné ?
Les entreprises qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié. Les exploitants agricoles ne sont pas concernés : ils gardent leur régime actuel.
Ce qui change concrètement
- Une déclaration de TVA par trimestre, au lieu d’une seule par an, tant que votre chiffre d’affaires reste sous 1 000 000 € l’an dernier ou 1 100 000 € cette année.
- Une bascule automatique par l’administration, en fonction de votre dernière déclaration annuelle. Par défaut, vous passez au trimestre.
- Le mensuel reste possible. Il suffit d’en faire la demande via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv. Nous pouvons vous aider.
- Pas d’acompte en 2027, sauf si votre exercice se clôture entre juillet et novembre 2027 et que votre TVA de l’an dernier dépasse 1 000 €.
Les dates à retenir
- Exercice clos au 31 décembre 2026 : dernière déclaration annuelle au plus tard le 4 mai 2027. Première déclaration au nouveau régime en janvier 2027 ou au 1er trimestre 2027.
- Exercice clos entre janvier et novembre 2027 : dernière déclaration annuelle dans les 3 mois suivant la clôture. Première déclaration au nouveau régime le 1er mois ou trimestre qui suit la clôture.
Et avec AS 28 ?
Des déclarations plus fréquentes, cela veut dire un suivi et une saisie comptable plus réguliers. Nous ajustons notre organisation avec vous. Chaque situation est différente : votre conseiller prend le temps d’en discuter avec vous, au cas par cas, pour trouver la solution la plus simple.
Une question ? Contactez votre conseiller ou appelez-nous au 02 37 33 61 50. Pour aller plus loin, retrouvez l’information officielle sur impots.gouv.
