Le statut de conjoint collaborateur, très répandu dans le monde agricole et chez les exploitants, est aujourd’hui au cœur d’une évolution importante avec des échéances à ne pas manquer.
🕰️ Une durée limitée à 5 ans
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur n’est plus une solution durable à long terme. Il est limité à une durée maximale de 5 ans. À l’issue de cette période, et au plus tard le 31 décembre 2026, le conjoint concerné doit choisir un nouveau statut :
• Salarié(e) de l’exploitation, ou
• Chef d’exploitation, soit en s’associant, soit en exploitant à titre individuel.
Si aucun choix n’est fait avant cette date, le régime salarié s’appliquera automatiquement, avec les conséquences sociales et fiscales que cela implique.
🎯 Une dérogation pour les conjoints proches de la retraite
Bonne nouvelle pour certains : les conjoints collaborateurs nés en 1964 ou avant et qui atteindront 67 ans avant le 31 décembre 2031 pourront conserver leur statut jusqu’à leur départ à la retraite sans être contraints d’en changer.
🚜 Vers un nouveau statut… avec des avantages possibles
Pour ceux qui choisissent de devenir chef d’exploitation, une mesure intéressante est prévue : à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, ils pourront bénéficier de l’exonération “jeune agriculteur” sur les cotisations sociales, malgré l’âge, à condition notamment d’avoir été affiliés comme conjoint collaborateur pendant au moins cinq ans et de s’engager à exercer à titre principal ou exclusif pendant cinq ans.
📑 Ce que cela signifie pour vous
Il est essentiel de :
• Faire le point sur la durée écoulée dans ce statut,
• Anticiper le choix d’un nouveau statut avant la fin 2026,
• Évaluer les impacts sociaux, fiscaux et personnels de ce changement.
Rendez-vous avec votre conseiller afin de prendre la décision la plus adaptée à l’exploitation et à la situation personnelle.