CatégorieNature de l’activitéPlafonds
Micro-BIC (1)Vente de marchandises
et fourniture de logement
Prestations de services
176 200€

72 600€
Réel simplifié BICVente de marchandises
et fourniture de logement
Prestations de services
818 000€

247 000€
Franchise en base de TVA (2)Livraison de biens,
vente à consommer sur place
et prestations d’hébergement
– Limite ordinaire
– Limite majorée
Autres prestations de services
– Limite ordinaire
– Limite majorée



85 800€
94 300€

34 400€
36 500€

(1) Si le seuil est dépassé en N-1, retenir celui de N-2
(2) Appréciation des recettes N-1 selon la limite majorée si les recettes N-2 n’excèdent pas la limite ordinaire