GNR & Fiscalité sur les pick-up 🚙

GNR

Année 2024

Au premier semestre, un dispositif prévoit le versement d’une somme équivalente à 50 % du montant perçu au titre du remboursement partiel de l’année précédente.

Au deuxième semestre, le tarif réduit de 3,86 €/hl entre en vigueur à partir du 1er juillet 2024 et s’applique dès la livraison. Cette mesure remplace, sauf exception, le remboursement partiel a posteriori ainsi que le mécanisme de versement d’avance.

Par ailleurs, l’ouverture de la plateforme ChorusPro est reportée au 1er juin 2025 .

Année 2025

Le tarif réduit appliqué au deuxième semestre 2024 est maintenu en 2025, dès la livraison.

Les agriculteurs qui ne bénéficient pas encore du tarif réduit d’accise peuvent toujours solliciter une attestation en remplissant en ligne le formulaire suivant : 
🔗 Demande d’identification agricole/forestier GNR

Cette attestation est valable trois ans . En son absence auprès du distributeur, la taxe continue d’être facturée et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement en ligne a posteriori.

Fiscalité sur les pick-up

Avant d’acquérir un véhicule utilitaire de type pick-up pour les besoins de votre exploitation, il est essentiel de bien connaître les règles fiscales applicables.

Les pick-up disposant d’au moins cinq places assises sont requalifiés en véhicules de tourisme, ce qui entraîne un plafonnement de leur amortissement. Le plafond dépend de leur taux d’émission de CO₂.

Pick-up avec quatre places : peut être inscrit au bilan et amorti totalement.
Pick-up avec cinq places : peut être inscrit au bilan de l’entreprise, mais son amortissement sera fiscalement limité.

Depuis le 1er janvier 2025 , les règles d’amortissement des prises en charge de cinq places et plus ont été modifiées en raison de leur éventuelle requalification en véhicules de tourisme . Il est donc crucial de vérifier ce point avant tout achat.

💡 Attention : Même si la carte grise mentionne « véhicule utilitaire », le véhicule peut être requalifié en véhicule de tourisme , avec des conséquences fiscales.

La TVA ne peut pas être récupérée sur les véhicules destinés au transport de personnes ou à un usage mixte. En revanche, elle est récupérable sur les véhicules conçus pour le transport de marchandises.

Pour le pick-up, la TVA peut être récupérée uniquement si le véhicule ne possède qu’une seule rangée de sièges. En revanche, elle est exclue si le pick-up dispose de deux rangées de sièges.