Dates

La télé-déclaration des surfaces et demandes d’aides PAC sera ouverte sur Telepac du 1 avril au 17 mai 2021.
Pour les aides aux bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL), veaux sous la mère et veaux bio (VSLM) la télé-déclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2021.

Transferts de DPB

Les clauses de transfert de DPB pour 2021 sont disponibles sur le site Telepac.
Ces formulaires sont à compléter, signer et à retourner à la DDT avant le 17 mai 2021.

Siret obligatoire

Le n°SIRET sera obligatoire pour être éligible aux aides PAC sauf situation particulière.

Nouvelle couche des îlots de référence

L’ASP doit créer à partir de 2021 une couche des îlots de référence afin de se conformer aux exigences formulées par la Commission européenne et préparer les futurs mécanismes liés à la prochaine PAC. L’objectif de cette couche est de suivre la filiation des différents îlots entre les campagnes et de maintenir une correspondance entre les îlots déclarés et les îlots de référence.

Cette couche des îlots de référence sera générée à partir des îlots instruits en 2020 et éventuellement modifiés par l’administration entre la campagne 2020 et 2021.

La couche des îlots déclarés en 2021 dans Telepac sera initialisée à partir de la couche des îlots de référence. Par contre, les parcelles seront initialisées à partir des parcelles instruites 2020. Il y a donc un risque, dans certains cas, que les contours des parcelles et éléments engagés en MAEC ou BIO soient désynchronisés des contours des îlots si ceux-ci ont été mis à jour. Un message d’avertissement sera généré à l’entrée du RPG Telepac si des îlots ont été mis à jour et que des parcelles se trouvent, de ce fait, à retoucher.

MAEC 2021, fin du système de prolongation

Le système de prolongation proposé en 2020 n’est plus en vigueur en 2021.
Ainsi, en 2021, l’agriculteur pourra, sur Telepac soit demander un nouvel engagement de 5 ans, soit demander un nouvel engagement d’1 an

Bandes tampons le long des cours d’eau

Vous pourrez consulter la carte des cours d’eau BCAE1 sur Geoportail et Télépac. En cas de nouveau cours d’eau au cours de l’année et si une absence de bande tampon est constatée, un système d’avertissement précoce sera utilisé avec possibilité de remise en conformité jusqu’au 1er janvier 2022.

Suppression du critère couleur pour l’éligibilité des veaux bio

Les veaux conduits en agriculture biologique, abattus en 2020 et dont la carcasse n’a pas été classée du point de vue de la couleur ou a été classée en catégorie 4, seront éligibles à l’aide aux veaux bios au titre de la campagne 2021, s’ils répondent par ailleurs aux autres critères d’éligibilité.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour votre déclaration PAC.