Les retraits et les dépôts sur le compte DEP en cours d’exercice comptable ne peuvent pas être neutralisés ni compensés, même si la vente du compte DEP est identique à la date de clôture.
En effet, il est impératif de ne pas effectuer de mouvements entre vos comptes bancaires et le compte DEP, sous peine de perdre la défiscalisation de la somme initialement déduite.
Les retraits font l’objet d’une réintégration et le dépôt fait l’objet d’une analyse à la date de clôture. En effet, la possibilité de déduire une nouvelle DEP être encadrée par la réglementation en vigueur.
Exemple pour un clôture au 31/12/2024
DEP au 01/01/2024 : 30 000€ (dépôt sur compte DEP : 15000€)
Reprise de 15 000€ au 11/08/2024 et dépôt de 15 000€ au 20/08/2024.
Lors de la clôture au 31/12/2024 :
La DEP reprise est réintégrée pour 30 000€ quel que soit le résultat.
Concernant la déduction liée au nouveau dépôt, elle s’analyse à la clôture de l’exercice.
Si le résultat est déficitaire ou insuffisant, la déduction de la nouvelle DEP est perdue.
Les conséquences fiscales peuvent être impactantes, le dépôt et le retrait des DEP doivent faire l’objet d’une réflexion en amont. Il est important de consulter votre comptable avant toute opération.
Les DEP utilisées sont réintégrées au résultat de l’exercice au cours duquel leur utilisation est intervenue ou au résultat de l’exercice suivant. Leur durée d’utilisation maximale est de dix exercices, décomptés à partir de l’exercice suivant celui au cours duquel la déduction a été pratiquée.
