Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés des exploitations agricoles biologiques.
La demande d’aide est à déposer sur la plateforme FranceAgriMer avant le 20 septembre 2023.
Conditions :
- Etre exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France
- 100% des productions et surfaces de l’exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique ou en conversion à la date du dépôt de la demande.
- L’exploitation doit avoir subi une perte d’EBE ET une dégradation de la trésorerie nette supérieure ou égale à 20%, sur l’exercice comptable clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 par rapport à la moyenne des exercices clos entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Une attestation comptable est demandée pour le dépôt du dossier.
Montant de l’aide :
L’aide correspondra à 50% maximum de la perte de l’EBE et devra représenter au moins 1 000 € pour être perçue.
Pour plus d’informations, contactez le pôle conseil : 02.34.40.32.06
