Fiscal

Fraction du bénéficeExercice de
comptabilisation de la DJA
Bénéfice < (ou égal) à 43 194€
(exercices suivants)
Bénéfice > 43 914€
(exercice suivants)
< 43 914€Abat. 100%Abat 75%Abat. 50%
43 914 < bénéfice < 58 552€Abat. 60%Abat. 30%
> 58 552€Aucun Abat.Aucun Abat.

Social

AnnéesTaux d’exonérationPlafond d’exonération
1ère année65%3 204€
2ème année55%2 741€
3ème année35%1 725€
4ème année25%1 232€
5ème année15%739€

L’exonération ne concerne pas les cotisations IJ Amexa, Atexa, Vivea, RCO, FMSE, CSG/CRDS.